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Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
La CMI a maintenant rendu public un rapport faisant la synthèse des commentaires reçus de plus de 4 000 personnes et organismes lors des consultations menées en vue de l'Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Utilisez le lien dans le menu de gauche pour consulter le rapport en format html ou PDF, ou commandez une version imprimée.
En juin 2005, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale (CMI) de sonder l'opinion publique en ce qui a trait à l'adéquation et à l'efficacité de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. En réponse, la CMI a tenu en octobre et novembre 2005 des réunions publiques dans quatorze villes de la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs ainsi qu'un dialogue Web. Elle a également reçu des commentaires par écrit, la poste, courriel et internet.
L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, conclu entre le Canada et les États-Unis, est une expression de l'engagement des deux pays à rétablir et à conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
Il a initialement été signé en 1972 par Pierre Trudeau et Richard Nixon, et sa dernière mise à jour remonte à 1987.
En vertu de l'article X de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, les gouvernements doivent procéder à l'examen détaillé de l'application et de l'efficacité de cet accord historique après le dépôt de chaque troisième rapport biennal de la Commission. Le présent examen a été lancé à la suite du douzième rapport biennal de la CMI, publié en 2004. Dans sa déclaration publique du 20 septembre 2003, la CMI s'est engagée à appuyer les gouvernements ainsi qu'à solliciter et faciliter la participation du public à l'examen. Les gouvernements ont envoyé à la CMI des lettres de référence, en juin 2005, lui demandant de sonder l'opinion publique quant à l'examen à venir.
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